Dupouy Méndez Abogados

Avant de signer, sachez exactement ce que vous achetez

Due Diligence et Fusions-Acquisitions

Une due diligence n'est pas une simple checklist : c'est la différence entre acheter une entreprise et acheter ses contingences. Nous évaluons chaque opération avec une vision financière et juridique combinée, afin que le prix reflète le risque réel.

Nous accompagnons les processus de cession d'entreprises, de fusions, d'acquisitions d'actifs et d'entrée de nouveaux associés, depuis la due diligence initiale jusqu'à la clôture et l'intégration post-opération.

Notre approche combine l'analyse juridique traditionnelle avec une vision financière : il ne suffit pas de lister les risques, il faut les traduire en ajustements de prix, en garanties contractuelles ou en conditions suspensives concrètes.

Notre méthode

Due diligence juridique intégrale

Revue sociétaire, contractuelle, sociale, fiscale, réglementaire et contentieuse de la société cible, avec un rapport exécutif hiérarchisé selon l'impact réel sur l'opération.

Structuration de l'opération

Conception de la structure optimale de cession (actifs vs. actions), des véhicules d'acquisition et des considérations fiscales de la transaction.

Négociation des contrats de M&A

Rédaction et négociation des contrats de cession (SPA), des pactes d'actionnaires post-clôture, des clauses d'earn-out, des garanties (representations & warranties) et des indemnités.

Conditions suspensives et clôture

Gestion des conditions nécessaires à la clôture : autorisations réglementaires, consentements de tiers et coordination de la signature et du transfert des fonds.

Entrée de nouveaux associés ou investisseurs

Structuration de levées de fonds, pactes d'actionnaires, clauses de sortie conjointe (drag-along et tag-along) et protection des associés minoritaires.

Questions fréquentes

Combien de temps prend une due diligence juridique d'une entreprise de taille moyenne au Chili ?+

Pour une entreprise de taille moyenne disposant d'une documentation ordonnée, entre 3 et 6 semaines. Le délai s'allonge principalement lorsque la société cible n'a pas son dossier sociétaire, social ou contentieux à jour, ce qui constitue en soi un élément pertinent pour la négociation.

Vaut-il mieux acheter des actifs ou acheter des actions de l'entreprise ?+

Acheter des actifs isole généralement l'acheteur des contingences historiques de l'entreprise (sociales, fiscales, contentieuses), mais peut être moins efficace fiscalement et exige de transférer contrats et permis un par un. Acheter des actions est plus simple sur le plan opérationnel, mais on hérite de tout le passif, connu comme caché. La décision dépend du profil de risque détecté lors de la due diligence.

Qu'est-ce qu'une clause d'earn-out et quand convient-il de l'utiliser ?+

C'est un mécanisme qui conditionne une partie du prix de vente à l'atteinte d'objectifs futurs (chiffre d'affaires, EBITDA) après la clôture. Il est utile lorsque l'acheteur et le vendeur ont des visions différentes de la valeur future de l'entreprise, et il permet de combler l'écart de prix sans que l'une des parties n'assume seule tout le risque de la projection.

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