Une seule porte

Pour un projet minier, obtenir l'autorisation environnementale (Resolución de Calificación Ambiental, RCA) a souvent représenté la moitié du chemin. L'autre moitié consistait à la conserver. Une RCA pouvait être contestée par des tiers au moyen de l'invalidation administrative jusqu'à deux ans après sa notification ou sa publication, et une mesure conservatoire du Tribunal environnemental pouvait la suspendre sans durée maximale. Pour une exploitation qui a déjà engagé l'investissement, cette incertitude pèse autant que l'évaluation elle-même.

La Ley 21.850, publiée le 17 octobre 2026 et connue comme la méga-réforme, vise précisément ce tronçon. Son article 11 modifie la Ley 19.300, son article 14 modifie la Ley 20.600 et son article 16 change le régime des découvertes archéologiques et paléontologiques. Comme la loi n'a pas fixé de date particulière pour la plupart de ces normes, elles sont en vigueur depuis le premier jour du mois suivant sa publication, conformément à son neuvième article transitoire, c'est-à-dire depuis le 1er novembre.

Une seule voie pour contester la RCA

Le nouvel article 20 de la Ley 19.300 concentre la contestation de la RCA dans le recours spécial de réclamation (recurso especial de reclamación). S'il s'agit d'une déclaration d'impact environnemental (Declaración de Impacto Ambiental, DIA), il est tranché par le directeur exécutif du Service d'évaluation environnementale (Servicio de Evaluación Ambiental, SEA). S'il s'agit d'une étude d'impact environnemental (Estudio de Impacto Ambiental, EIA), il est tranché par le Comité de Ministros (Comité des ministres), présidé par le ministre de l'Environnement et composé en outre des ministres de la Santé, de l'Économie, de l'Agriculture, de l'Énergie et des Mines. La loi maintient ce comité, mais l'oblige à se réunir au moins dix fois par an.

Peuvent former la réclamation le titulaire, les personnes qui ont formulé des observations lors de la participation citoyenne et toute personne ayant la qualité d'intéressé au sens de l'article 21 de la Ley 19.880. Les auteurs d'observations ne peuvent fonder leur réclamation que sur leurs observations et sur des vices de procédure substantiels. Les autres intéressés, uniquement sur des aspects qui les affectent directement et sur ces mêmes vices. Le délai est de trente jours à compter de la notification ou de la publication de la résolution, et la RCA est présumée connue de tous dès que le SEA la publie sur son site internet.

L'autorité doit statuer sur toutes les réclamations par un même acte, dans un délai impératif de trente jours pour une DIA et de soixante jours pour une EIA. À défaut, le réclamant peut lui demander de statuer dans les cinq jours et, ce délai expiré, tout intéressé peut demander un certificat qui tient le recours pour rejeté. À partir de là courent vingt jours pour saisir le Tribunal environnemental, et la réclamation judiciaire ne peut se fonder que sur ce qui a été soulevé devant l'administration.

La pièce qui complète le dispositif est le nouvel article 24 bis. Contre la RCA, les recours administratifs et les mécanismes de révision de la Ley 19.880, y compris l'invalidation, ne sont plus recevables "pour les mêmes matières qui auraient été examinées dans le cadre du recours spécial de réclamation". S'y ajoute que l'article 4 de la Ley 21.850 a réduit de deux ans à un an le délai général d'invalidation des actes administratifs prévu à l'article 53 de la Ley 19.880.

Cette phrase admet deux lectures. La lecture favorable au titulaire considère que, une fois le délai de réclamation expiré, la RCA est fermée à toute révision administrative, car tout ce qui pouvait être discuté devait être soulevé par la voie de l'article 20. Plaide en sa faveur le fait que le nouveau numéro 8) de l'article 17 de la Ley 20.600 exclut expressément la RCA de la réclamation judiciaire contre les résolutions d'invalidation. La lecture défavorable s'en tient au texte littéral. Si l'exclusion ne vise que les matières effectivement examinées dans le recours, un tiers qui n'a pas formé de réclamation pourrait tenter l'invalidation sur d'autres matières, désormais dans un délai d'un an. Ce point finira probablement devant les tribunaux et, en attendant, le titulaire ne devrait pas tenir une RCA pour définitive au seul motif que personne ne l'a contestée.

Six mois au maximum

L'article 24 de la Ley 20.600 limite désormais les mesures conservatoires qui suspendent totalement ou partiellement une RCA. Elles durent trente jours calendaires, renouvelables pour des périodes égales par résolution motivée, et ne peuvent en aucun cas dépasser six mois à compter de leur octroi. Les résolutions qui les accordent, les refusent ou les renouvellent sont susceptibles d'appel devant la Cour d'appel dans un délai de dix jours, et l'appel n'a qu'un effet dévolutif.

La limite comporte une exception. Le tribunal peut ordonner une nouvelle mesure lorsqu'elle est nécessaire pour éviter un risque grave et irréversible pour l'environnement ou pour la santé des personnes, ou en cas de manquement manifeste à la RCA, en mettant en balance les intérêts en jeu et la proportionnalité de la mesure. Pour une exploitation en construction, la différence entre une suspension sans terme et une suspension de six mois est énorme. Mais la règle protège le projet qui respecte sa RCA, car face à un manquement manifeste le tribunal conserve la faculté de suspendre à nouveau.

Quand une modification revient au SEIA

Peu d'activités modifient autant leurs installations que l'exploitation minière. Une verse à stériles qui s'agrandit, un nouveau front d'exploitation ou un changement dans l'usine obligent souvent à se demander si la modification exige une nouvelle évaluation dans le système d'évaluation d'impact environnemental (Sistema de Evaluación de Impacto Ambiental, SEIA), généralement au moyen d'une consultation de pertinence (consulta de pertinencia).

Le nouvel alinéa final de l'article 10 de la Ley 19.300 dispose que les modifications d'un projet disposant d'une RCA favorable, dont les ouvrages sont réalisés dans la même zone évaluée, n'exigeront une nouvelle évaluation qu'en cas de modification substantielle de l'ampleur ou de l'étendue des impacts, et que celles qui n'impliquent qu'une amélioration technologique ne l'exigeront pas. La même norme charge le règlement du SEIA d'encadrer ces circonstances. Tant que ce règlement n'aura pas été adopté, la nouvelle règle légale coexistera avec la définition de la modification de projet du règlement en vigueur, le Decreto Supremo N° 40 de 2012, qui vise les changements d'importance (cambios de consideración). Jusqu'à ce que le SEA fixe un critère, les consultations de pertinence resteront la voie prudente.

Une voie plus rapide, au choix du titulaire

Le nouvel article 25 septies crée un régime spécial auquel le titulaire peut se soumettre en le déclarant lors du dépôt de son projet. Dans ce régime, une DIA n'admet qu'une seule instance d'éclaircissements, de rectifications ou de compléments, et une EIA jusqu'à deux, la seconde étant exceptionnelle et motivée. Les organismes sectoriels doivent s'en tenir à ce qui a été présenté par le titulaire, sans ajouter de nouvelles exigences. Parallèlement, le nouveau point a) de l'article 81 confie au SEA la direction technique de l'évaluation et lui impose de ne tenir compte que des avis pertinents, émis dans le cadre de la compétence de chaque organisme et dans les délais.

Le régime spécial récompense les projets déposés complets, avec un état initial solide. Les occasions de corriger étant réduites, une lacune qui se comblait auparavant dans un deuxième ou un troisième addendum peut désormais aboutir à un rejet. Pour une EIA minière, opter pour ce régime est une décision stratégique qu'il convient de prendre avant le dépôt.

Découvertes archéologiques et paléontologiques

Dans le nord du pays, une découverte paléontologique peut arrêter une exploitation pendant des mois. Le nouvel article 26 de la Ley 17.288 maintient l'obligation d'aviser immédiatement le Secrétariat technique du Consejo de Monumentos Nacionales (Conseil des monuments nationaux), mais limite l'arrêt à la zone précise de la découverte et permet de poursuivre les activités dans les autres secteurs. Le Secrétariat peut dépêcher du personnel dans un délai de cinq jours ouvrables, et le Conseil dispose de vingt jours calendaires à compter de l'avis pour décider si une autorisation est requise. S'il ne se prononce pas, l'intéressé peut demander un certificat d'expiration du délai et, à compter de sa délivrance, le Conseil ne peut plus se prononcer, sauf s'il s'agit de restes humains ou d'ossements.

Le nouvel article 26 bis dispense d'autorisation les interventions mineures, sur simple avis déposé sur la plateforme du Conseil, mais les critères permettant de les qualifier dépendent d'un règlement que le ministère des Cultures doit adopter dans un délai de six mois. Déclarer faussement qu'une intervention est mineure est puni d'amendes de dix à cinq cents UTM (Unidades Tributarias Mensuales, unité fiscale mensuelle chilienne indexée sur l'inflation) et, en cas de dommage, d'une peine d'emprisonnement.

Ce que le Tribunal constitutionnel a écarté

Le projet initial prévoyait une indemnisation pour le titulaire d'une RCA annulée, fixée par un tribunal arbitral. Le Tribunal constitutionnel a déclaré ces normes inconstitutionnelles dans son arrêt du 26 août 2026, dans les affaires jointes 17.828-26, 17.829-26 et 17.832-26. Pourtant, les articles 12 et 13 et le quatorzième article transitoire de la loi publiée continuent de régir cette procédure. La Contraloría (organe chilien de contrôle de la légalité administrative), lors de son contrôle du décret de promulgation, a relevé que ces normes sont dépourvues d'objet et a suggéré au Congrès de légiférer sur la matière. En pratique, le titulaire d'une RCA annulée ne dispose d'aucune procédure spéciale d'indemnisation et reste soumis aux règles générales de la responsabilité de l'État.

Ce que nous ne savons pas encore

Comment les nouvelles règles s'appliqueront-elles aux évaluations et aux réclamations en cours au 1er novembre ? La loi ne le dit pas, et le critère de la Ley sobre Efecto Retroactivo de las Leyes (loi sur l'effet rétroactif des lois), selon lequel les délais qui ont déjà commencé à courir et les actes déjà engagés sont régis par la loi antérieure, devra être adapté au cas par cas. Qu'entendra le nouveau règlement par modification substantielle et par amélioration technologique ? Les tribunaux liront-ils l'article 24 bis comme une fermeture complète de la RCA ou seulement partielle ? S'y ajoute que le projet de réforme du SEIA, Boletín N° 16.552-12, est toujours en cours d'examen et pourrait de nouveau modifier une partie de ces règles.

Avec la méga-réforme, une RCA est exposée à la contestation moins longtemps et par moins de voies. Il y a aussi moins d'occasions de corriger l'évaluation en cours de route, ce qui rend plus précieux que jamais de bien la mener dès le premier jour.